Oier Oa : la Cour d’Appel a rejeté son recours

Le recours déposé par le détenu basque Oier Oa Pujol a été rejeté par la Cour d’Appel : « ils ont confirmé le jugement du Tribunal correctionnel, sur l’interdiction définitive de territoire français », déclare son avocate Me Xantiana Cachenaut.

Cette dernière étudie la possibilité d’un pourvoi en cassation, passage obligatoire avant la Cour européenne des droits de l’Homme. L’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme stipule que toute personne a le droit de mener une vie de famille normale. Or, O. Oa Pujol a construit a sa famille au Pays Basque Nord.