Le procès contre Egoitz Urrutikoetxea entre le 17 et le 18 février devant la cour d’appel de Paris a été suspendu. Le parquet a demandé un retour à la phase d’instruction, arguant qu’il y a eu des erreurs dans l’affaire. Le juge rendra sa décision le 31 mars prochain.

Le procès contre Egoitz Urrutikoetxea, qui devait se tenir devant la cour d’appel de Paris du jeudi 17 au vendredi 18 février 2022, a été suspendu. Le procureur antiterroriste a demandé le renvoi de l’affaire à la phase d’instruction. Le juge va prendre le temps de faire son choix et la cour d’appel rendra sa décision le 31 mars.

S’il décide de poursuivre la procédure, le juge devra fixer la date du procès. S’il suit l’avis du procureur, le procès reviendra alors en phase d’instruction. La défense savait dès mercredi que le procureur avait l’intention d’exprimer cette demande.

Comme Egoitz Urrutikoetxea l’a lui-même expliqué au média Naiz, « [le procureur] a expliqué que l’instruction était erronée depuis le début de l’ordonnance de poursuite et, par conséquent, il a défendu qu’il fallait la recommencer depuis le début ». Cela étant, en plein débat sur la compétence du dossier – sans oublier les allers-retours du dossier pour corriger les lacunes – le procès pourrait clairement se prolonger encore.

Si le juge choisissait de renvoyer l’affaire au stade de l’instruction, cela retarderait, au mieux, la procédure d’une année supplémentaire. Au-delà de la fatigue causée par tous ces rebondissements, Egoitz Urrutikoetxea a évoqué les conséquences sur l’organisation du quotidien. Depuis sa sortie de prison en 2015, il a dû affronter une trajectoire judiciaire « incompréhensible ».

Lacunes

Pour rappel, Egoitz Urrutikoetxea a été accusé d’appartenance à l’organisation armée ETA à la suite des manifestations de 2003 et 2005. Il a été condamné à quatre ans de prison en 2007 et à six ans en 2010.

Suite à une demande de la défense d’Urrutikoetxea d’une jonction des procédures, l’affaire avait été réexaminée. Deux procédures avaient été jointes mais pas la troisième. En l’occurrence, la cour d’appel de Paris examinait l’affaire qui avait été mise « en suspens ».

Egoitz Urrutikoetxea a été reconnu coupable à l’automne 2021 du même chef d’accusation, c’est-à-dire d’être membre d’une association criminelle. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris. À la suite du procès joignant les deux procédures, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

Au moment de défendre le renvoi du dossier à l’instruction, le procureur antiterroriste a également évoqué les lacunes dans la procédure de jonctions des procédures. Par conséquent, un nouveau revirement a eu lieu dans cette troisième procédure, qui devait avoir lieu devant la cour d’appel.

Condamné l’automne dernier

Le 17 novembre 2021, le tribunal correctionnel l’a condamné en tant que membre d’une association de malfaiteurs, bien que le jury ait conclu qu’il n’y avait aucune preuve qu’Egoitz Urrutikoetxea était membre d’ETA. Comme lors du procès pour rébellion de 2007, le procureur a requis une peine de 4 ans de prison. Urrutikoetxea a nié être membre d’ETA.

Egoitz Urrutikoetxea avait exprimé son inquiétude d’avoir été condamné pour appartenance à un groupe criminel, sans être membre d’ETA, et sans même qu’il n’y ait aucun élément pour prouver cette activité supposée. « C’est une décision sans précédent et qui suscite des doutes », avait-il alors déclaré, évoquant l’impact de la décision, qui devait être entendue par la cour d’appel de Paris les 17 et 18 février.

* Article initialement publié dans Kazeta, traduit par la rédaction.