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L’audience d’Alberto Plazaola repoussée au 29 septembre 2015

EuskalHerria 29 septembre 2015 Commentaires fermés sur L’audience d’Alberto Plazaola repoussée au 29 septembre 2015
Source: Mediabask

Arrêté le 7 septembre dernier à Ciboure, Alberto Plazaola est sous le coup d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) formulé par la justice espagnole. Cette procédure ne serait pas adéquate dans ce cas, une demande d’extradition serait plus adaptée. Une nouvelle audience aura lieu le 29 septembre prochain.

L’audience d’Alberto Plazaola, arrêté à Ciboure le 7 septembre dernier, a été repoussée au 29 septembre, alors que la cour d’appel de Pau devait étudier son dossier, mardi 15 septembre. En attendant, il reste sous contrôle judiciaire. La justice espagnole a formulé un Mandat d’arrêt européen (MAE) contre lui.

Le procureur, les juges et son avocate conviennent que cette procédure n’était pas adaptée au cas d’A. Plazaola. D’après Me Xantiana Cachenaut, la justice espagnole lui reproche des faits commis en 1987 en Espagne alors que les MAE sont applicables pour des faits postérieurs à 1993. De plus, la demande de MAE n’a été formulée qu’en espagnol ; elle aurait dû être traduite au français.

La procédure la plus adaptée dans ce cas serait une demande d’extradition. Il ne s’agirait plus d’une demande formulée entre juges mais entre gouvernements. Si le ministre espagnol formule ce type de demande au ministre français, ce dernier pourrait adresser cette demande au procureur de Pau. Les juges de la cour d’appel de Pau attendent jusqu’au 29 septembre prochain pour voir si une telle demande est formulée. Dans ce cas, elle ne serait pas étudiée ce jour-là.

Les juges pourront décider de ne pas accepter la demande de MAE et si aucune demande d’extradiction n’est formulée « l’affaire en restera là », a conclu l’avocate. Alberto Plazaola ne risquerait donc plus de poursuites.

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