Aratz Gomez et Arkaitz Saez finiront leur peine dans l’Hexagone

Le 22 décembre, l’Audience nationale a accédé à la demande des détenus basques Aratz Gomez et Arkaitz Saez de finir leur peine dans l’Etat français mais a rejeté celle d’Unai Parot. Les trois avaient demandé leur transfert dans le cadre d’une directive européenne qui permet aux détenus de purger leur peine près de leur famille en vue d’une meilleure réinsertion.

Dans le cas d’Aratz Gomez et Arkaitz Saez, les juges ont motivé leur décision en expliquant que « leur fin de peine est proche, qu’ils ont des attaches familiales en France (Saint-Jean-de-Luz et Bayonne) et qu’ils n’ont pas commis de crime de sang ni eu de responsabilités au sein d’ETA », explique l’avocate Maritxu Paulus Basurco.

Ces derniers avaient été condamnés en 1999 à 18 ans de prison alors qu' »ils s’apprêtaient à dérober une machine destinée à falsifier des plaques d’immatriculation automobile pour le compte d’ETA », selon Madrid. Ils sont actuellement incarcérés à Cadiz et Tolède.

Le régime français s’applique

Dans le cas d’Unai Parot, les juges ont expliqué leur refus par une seconde condamnation intervenue en détention et une fin de peine fixée à 2030. Ils ont également rappelé les nombreux attentats ayant entraîné de nombreuses victimes pour lesquels il a été condamné.

Avant cette directive prise en 2008 par l’UE et appliquée à partir de 2014 par l’Etat espagnol, les autorités espagnoles bloquaient tout transfert de ce type. Les avocats des détenus basques avaient ainsi espéré que le texte change la donne. « La logique de cette directive voudrait que toute personne justifiant d’attache familiale au sein d’un Etat puisse y exécuter sa peine », précise Me Paulus-Basurco. Pourtant, leur demande déposée en 2015 a été dans un premier temps refusée. « Le refus d’Unai Parot démontre bien que cela relève encore de l’arbitrage des Etats », ajoute-t-elle.

Le transfert d’Aratz Gomez et Arkaitz Saez devrait être effectif dans un délai d’un mois et demi. Le lieu de leur future détention demeure encore inconnu. Et alors que leur fin de peine était initialement prévue le 28 novembre 2017, ils bénéficieront alors du régime français et donc de crédit, remise ou aménagement de peine pour la période restante. Mais vu les délais, « les effets bénéfiques vont être très relatifs », conclut l’avocate.