Aritz Arginzoniz, en fin de peine remis à la justice française

C’est une situation inhabituelle. Un Basque incarcéré dans l’Etat espagnol sera jugé à Paris alors qu’il arrive au bout de sa peine de dix ans. Aritz Arginzoniz devra répondre pour un délit de vol datant de 2007 lors du procès prévu du 18 au 21 décembre. Il est plus courant que les transferts se fassent dans l’autre sens.

Des remises temporaires à l’Etat français ou même des extraditions, cela s’est déjà vu. En revanche, se serait la première fois qu’un détenu basque terminant sa peine dans une prison espagnole soit jugé dans l’Etat français, d’après le mouvement citoyen de défense des droits des prisonniers basques Kalera Kalera. « Cette situation met en évidence la vulnérabilité juridique dont font l’objet les prisonniers basques. Qu’une personne incarcérée ne sache pas exactement quand est-ce que sa peine prendra fin, c’est une manière de produire de la souffrance, tant au détenu qu’à sa famille et ses amis » alerte le mouvement.

Incarcéré à Huelva, soit à 980 kilomètres de sa famille, Aritz Arginzoniz pensait sortir de prison en février prochain après avoir purgé une condamnation de 10 ans et 9 mois, prononcée par l’Audiencia nacional de Madrid. Or, en 2016, un mandat d’arrêt européen émis par la justice française pour y être jugé lui avait été notifié. Après un premier transfert vers Paris en avril de la même année et une audition devant la juge Laurence Le Vert, il avait été ramené en territoire espagnol le temps que débute le procès.

Confusion de peines

Si les juges français venaient à le condamner lors du procès prévu en décembre, son avocate Xantiana Cachenaut pourrait demander la confusion des deux peines. Cela permettrait à A. Arginzoniz de n’avoir à accomplir la peine dans l’Etat français que si elle était supérieure à celle prononcée par les juges espagnols. « Le procureur ne sera pas en notre faveur mais j’espère que le droit le sera », glisse Me Cachenaut. Dans l’Etat espagnol, l’application de la confusion des peines internationales est une bataille qui n’a pas encore abouti concernant les prisonniers d’ETA.

Dans le village d’origine d’A. Arginzoniz , à Elorrio, une campagne de soutien et d’information a été lancée. Ses proches dénoncent la politique pénitentiaire en vigueur dans le cas des prisonniers basques et affirment qu’ils vont continuer à soutenir les détenus et leur famille, coûte que coûte.