La justice française accepte la confusion de peine internationale

C’était la première fois que les juges français étaient invités à se prononcer sur la confusion de peine internationale pour un prisonnier basque. Et ils l’ont acceptée. En fin de peine dans une prison espagnole, Aritz Arginzoniz vient de se voir accorder la confusion de sa peine espagnole et celle que la cour d’assises de Paris a prononcé à son encontre ce jeudi 21 décembre. Il pourra donc recouvrer la liberté le 23 février, date prévue avant sa remise aux autorités judiciaires françaises.

Lui et son camarade Aitzol Iriondo ont été condamnés, respectivement, à 10 et 12 ans de prison, pour le vol d’un produit utilisé pour la fabrication d’explosifs. Les juges ont ensuite accepté la confusion de peine pour les deux, Aitzol Iriondo ayant fait l’objet de plusieurs condamnations dans l’Etat français. Ainsi, pour ce dernier, la peine demeure de 20 ans de prison. Le parquet avait requis une peine de 14 ans pour chacun et une confusion de peine partielle.

Leur avocate, Xantiana Cachenaut, a manifesté sa satisfaction à la fin de ce procès qui a duré quatre jours. D’autres détenus basques pourraient prétendre à la confusion de peine internationale. Une procédure à ce jour sans issue dans l’Etat espagnol puisque la loi espagnole ne prévoit pas ce principe dicté par les lois européennes. Des recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme sont en cours.