Aucune mesure significative n’a été présentée par le ministère de la Justice lors de la rencontre avec la délégation basque. Toutefois, il ne serait hostile ni au rapprochement des prisonniers ni à la suppression du statut de « détenu particulièrement signalé ».
La délégation basque en charge des discussions sur les prisonniers est revenue bredouille. Elle a maintenu une réunion hier, mercredi, avec des représentants du gouvernement à Paris. Aucune opposition de principe aux mesures favorables aux prisonniers n’est apparue de la part de la Chancellerie. Mais après la manifestation du 9 décembre, le groupe de travail attendait des avancées concrètes, et il n’en est rien.
« La délégation reçue au ministère de la Justice ce 27 décembre déplore qu’aucune avancée significative n’ait été observée tant sur la question du rapprochement des prisonniers que sur la levée du statut de DPS à d’autres prisonniers depuis la dernière rencontre », informe-t-elle dans un communiqué. Comme lors des précédentes réunions, la délégation a été reçue par la directrice adjointe de la ministre, Hélène Davo.
Le dossier aurait pris du retard du fait d’embouteillages administratifs aussi bien du côté de la Chancellerie que de celui des institutions pénitentiaires, explique le député de la majorité présidentielle Vincent Bru. « Je suis déçu, reconnaît-il, mais nous sommes dans la bonne voie. La réunion a été utile ».
Composée de représentants des élus et de la société civile du Pays Basque, la délégation en est à sa troisième réunion de travail depuis le 10 juillet dernier. Cette fois, elle était formée par le président de la Communauté d’agglomération Jean-René Etchegaray, le député Vicent Bru, la présidente de Bake Bidea Anaiz Funosas, le président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme Michel Tubiana et du magistrat Serge Portelli.
Réunion prévue
Maintenant, ils attendent « que la poursuite de l’espace de travail et de dialogue entre la délégation et le ministère débouche rapidement sur de nouveaux résultats concrets ». Cela passerait par le traitement individuel des dossiers. Une réunion au cours de laquelle des donées plus précises seront mises sur la table est prévue pour cela.
La Chancellerie ne serait pas hostile au rapprochement des prisonniers vers les centres pénitenciers de Mont-de-Marsan et de Lannemezan. Elle serait de même disposée à « poursuivre la politique de levée du statut de DPS », constate la délégation. Cet automne, sept Basques se sont vus retirer le statut de « détenu particulièrement signalé » (DPS), cela a alors été perçu comme une volonté du Gouvernement de régler la question des prisonniers. Quant au rapprochement, une demande a été accordée par le tribunal administratif cet été, celle de Zuhaitz Errasti. Il s’agit, dans ce dossier aux multiples volets des prisonniers basques, des deux mesures relevant du ressort du ministère.
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