Le rapport réalisé par le Département des droits de l’homme et du vivre ensemble du gouvernement de la Communauté autonome basque a fait état de 4 113 cas de torture en plus de cinquante ans.
Quatre mille cent treize cas de tortures depuis 1960 jusqu’en 2014. Ce sont les conclusions du premier rapport officiel publié par le Gouvernement basque sur le sujet. Mille sept cent quatre-vingt-douze cas perpétrés par la Guardia civil, 1785 par la police espagnole et 336 par la Ertzaintza. Ce rapport a été supervisé par une équipe de l’Institut basque de criminologie avec à sa tête le médecin légiste Paco Etxeberria : “il n’existe aucun mot dans une langue pour décrire le degré de souffrance enduré par une personne qui est torturée”, a-t-il déclaré. Plus de mille personnes ont été enregistrées et filmées et il est à noter que la majorité de ces cas de torture ont été perpétrés après la période franquiste (71 %) et 20 % dans les années 60-70. Face à ces milliers de cas recensés et reconnus, seuls vingt ont été condamnés par la justice espagnole entre 1979 et 1984. Sept autres peines ont été prononcées par le Tribunal européen non pour des cas de torture mais pour le fait d’avoir refusé d’enquêter sur ces agissements. Il est aussi à signaler que ces témoignages ont été soumis et validés dans le cadre du protocole d’Istanbul ce qui apporte toute crédibilité et véracité à ce rapport. Plus de 26 000 documents ont été archivés et analysés et 454 cas sont en attente d’étude.
Jonan Fernandez : “un fléau”
En conclusion, le secrétaire du Département des droits de l’homme et du vivre ensemble du Gouvernement basque Jonan Fernandez a souligné la présence importante de ce fléau et l’évidence que cela n’a pas reçu l’attention socio-politique et médiatique requise. “Les victimes doivent obtenir reconnaissance et réparation”, a-t-il ajouté. Selon lui la majorité des cas correspond à la Police et à la Guardia civil et les pouvoirs de l’Etat sont donc concernés et devraient mener des enquêtes. Concernant la Ertzaintza (336 cas) Jonan Fernandez a évoqué “une réalité différente” due à l’existence d’un modèle préventif et du fait qu’il n’existe pas de condamnations judicaires. Mais nuançant ses propos en ajoutant qu’il ne s’agissait pas de faire une lecture complaisante. Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre : les alliés du PNB au Gouvernement basque, en l’occurrence le PSE, ont déclaré que ce rapport “avalisait la thèse d’un conflit qui n’avait jamais existé” en gommant le travail d’une immense majorité de fonctionnaires de police et de justice “qui avait œuvré pour la défense de l’Etat de droit”. Tout en, paradoxalement, reconnaissant de fait les chiffres évoqués. Par ailleurs, le représentant de l’Etat espagnol au Pays Basque Javier de Andrés estime que ce rapport “prétend discréditer le travail de la police démocratique espagnole”.
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