Après la manifestation de samedi dernier dans les rues de Bayonne demandant des avancées dans le dossier des prisonniers basques, ce lundi 13 janvier, la cour d’appel de Paris a examiné le recours présenté par le Parquet national antiterroriste contre la suspension de peine de Ibon Fernandez Iradi. Sa décision sera rendue publique le 27 février prochain.
Le prisonnier étant incarcéré à Lannemezan, l’audience s’est déroulée par visioconférence. Solidaire du mouvement de grève des avocats, Me Paulus Basurco a considéré que le cas de son client était urgent et a décidé de l’assister. Atteint d’une sclérose en plaques diagnostiquée en 2012, Ibon Fernandez Iradi en est à sa deuxième demande. Toutes ces démarches judiciaires seraient de plus en plus lourdes à supporter pour son client. Il serait « très fatigué », selon elle.
Voilà deux mois, le tribunal d’application des peines (Tap) de Paris a accepté en première instance la dernière demande de suspension de peine, mais le ministère public ayant fait appel, l’affaire a été renvoyée à la cour d’appel. Comme lors de la première procédure, le parquet a renouvelé sa demande d’expertise supplémentaire. La chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris se prononcera sur cette demande le jour du délibéré, le 27 février.
En 2014, le Tap avait accepté la suspension de peine avant que le procureur fasse appel de la décision. La cour d’appel a rejeté sa demande de suspension de peine, mais cette décision a par la suite été cassée par la Cour de cassation en juin 2016. Quelques mois plus tard, la chambre d’application des peines avait finalement rejeté la demande.
Comments are closed.