| Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc
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À l’instar de plusieurs pays du monde, le Maroc a pris des mesures préventives urgentes pour faire face à la pandémie du Covid-19. Un décret-loi (n° 2.20.292), publié au Bulletin officiel le 24 mars dernier, a placé officiellement le Maroc en état d’urgence sanitaire jusqu’au lundi 20 avril 2020. Ce délai vient d’être prolongé jusqu’au 20 mai 2020.
Cette loi spéciale Coronavirus prévoit une amende allant de 300 à 1300 Dirhams et une peine allant d’un à trois mois de prison pour non respect du confinement généralisé.
Si les organisations de défense des droits humains dont l’ASDHOM et les forces vives de la société civile marocaine ont accueilli favorablement les mesures préventives, elles récusent par contre à juste titre la peine d’emprisonnement prévue pour les contrevenants. Le risque est encore plus grand de mettre des personnes dans des prisons où, selon le rapport même du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) pour 2019, le phénomène du surpopulation carcérale est criant, ce qui impacte négativement le droit des prisonniers à la santé, à l’hygiène et les empêche d’observer les gestes barrières de sécurité sanitaire par manque de place. Selon le même rapport, quelques 84.000 détenus sont répartis sur 76 établissements pénitentiaires. Ces lieux de privation de liberté sont propices et les plus exposés aux ravages que pourrait engendrer le Covid-19 s’il venait à s’y introduire comme c’est déjà le cas à la prison de Ouarzazate.
À l’international, le Haut commissariat aux droits de l’Homme (HCDH), basé à Genève, a émis quelques principes directeurs concernant la gestion de cette pandémie. (https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/COVID19Guidance.aspx)
Selon le HCDH, «l’heure est à la solidarité et à la coopération afin de lutter contre le virus et d’atténuer les effets, souvent imprévus, des mesures visant à stopper sa propagation. Le respect des droits de l’homme dans tous les domaines, y compris les droits économiques et sociaux et les droits civils et politiques, sera indispensable au succès des mesures de santé publique.»
Les associations de la société civile marocaine se sont mobilisées pour sensibiliser les populations aux dangers de la pandémie et ont montré leur disposition à leur venir en aide pour se prémunir ensemble de ce Covid-19.
Parallèlement aux préconisations du HCDH, les organisations de défense des droits humains au Maroc, prenant leur part de responsabilité sociétale, ont formulé des recommandations à l’adresse des autorités (voir notre communiqué du 22 mars) dans plusieurs domaines qui concernent notamment les personnes vivant en détention, dont les détenus politiques et d’opinion, ainsi que les personnes marginalisées et vulnérables, dont les migrants vivant sur le sol marocain.
Les autorités marocaines n’ont eu cure de ces recommandations. Si elles avaient accepté la main tendue des associations de la société civile, le travail de proximité, de sensibilisation citoyenne et pédagogique de celles-ci aurait évité aux Marocains de voir ces scènes d’agglutination sans aucune protection dans des quartiers populaires autour des Moqadems (agents auxiliaires de l’autorité locale) pour se procurer la fameuse attestation de déplacement dérogatoire. Plus affligeant encore, ce sont ces scènes où l’on voit des membres des forces de l’ordre user de la violence physique et verbale contre des contrevenants. Et que dire de ces plusieurs arrestations suivies de condamnations immédiates ?
Cette approche sécuritaire est contraire à l’esprit de la Constitution du pays dont l’article 21 stipule que « les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous. »
Nous rappelons aux autorités marocaines que la sécurité de la personne passe d’abord par le respect de sa dignité.
En lien avec le sujet de la détention et dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, ce sont 5654 prisonniers de droit commun qui ont bénéficié d’une grâce du Chef de l’État.
Si la mesure a été saluée globalement par les organisations de défense des droits humains, il n’en demeure pas moins qu’elles contestent la méthode et elles s’interrogent naturellement sur les raisons qui ont présidé à l’exclusion générale de tous les détenus politiques et d’opinion de cette libération. Tous les appels nationaux et internationaux sont restés lettre morte. Le ministère de la Justice s’est fendu d’un communiqué laconique pour dire que les critères adoptés lors de l’établissement de la liste des bénéficiaires se fondent sur l’âge, l’état de santé, la durée de détention, ainsi que la bonne conduite sans trop de précisions.
Des avocats de la défense du groupe des détenus politiques et d’opinion jugés à Casablanca, connus sous le nom de détenus du Hirak du Rif, ont été scandalisés. Dans une lettre adressée le 10 avril dernier au ministre de la Justice, étant donné qu’il préside la commission des grâces, ils se demandent pourquoi leurs clients ont été exclus de la grâce alors que tous les critères adoptés s’appliquent à eux d’autant que ces critères sont choisis par les membres de la commission sans se baser sur un quelconque texte légal. Les avocats ont surtout pointé le manque de transparence, d’égalité de traitement et d’impartialité qui a entaché le travail de la dite-commission. Ils ont rappelé que ces détenus politiques et d’opinion ont le droit de recouvrer leur liberté puisqu’ils ont fait l’objet de poursuites basées sur des aveux extorqués sous la torture pour nombre d’entre eux comme l’a attesté le rapport médical demandé par le CNDH. Auquel s’ajoute le fait que leur procès était inéquitable à tout point de vue. Et les avocats de conclure par la nécessité de procéder à la réforme du décret de 1958 qui consacre la grâce et notamment son article 10 qui laisse la porte ouverte à l’arbitraire.
L’Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) s’associe aux avocats et aux organisations des droits humains pour réitérer sa demande de libération immédiate de tous les détenus politiques et d’opinion au Maroc. L’État marocain doit cesser de se venger d’eux et de leurs familles. Leur libération est un impératif dans le contexte actuel de lutte générale contre le Covid-19.
Dans son combat contre la pandémie, l’État marocain doit se conformer à ses engagements internationaux en matière de respect strict des droits humains.
Nos pensées vont en ce moment à toutes les familles qui ont perdu des proches à cause de cette pandémie, tant au Maroc qu’ailleurs. Nous présentons nos sincères condoléances à toutes ces familles et à travers elles à tous les peuples du monde.
Paris, le 22 avril 2020
Le bureau exécutif
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