Source: Mediabask
Le procès de Josu Urrutikoetxea prévu le lundi 13 septembre à la cour d’appel de Paris a donné lieu au renvoi à l’instruction du dossier couvrant la période 2003-2005.
Elle devait être jugée à la cour d’appel de Paris le lundi 13 septembre, mais finalement, la procédure ouverte à l’encontre de Josu Urrutikoetxea pour la période entre 2003 et 2005 repart à la case d’instruction. Les magistrats ont pointé des irrégularités.
Le mandat d’arrêt émis en mars 2009 à l’encontre de l’ancien militant d’ETA ne précise pas les raisons de son arrestation. « On ne savait pas précisément pourquoi Josu Urrutikoetxea était jugé. Le juge d’instruction avait délivré un mandat d’arrêt qui équivaut à une mise en examen quand la personne n’est pas présente [ce qui était le cas de l’accusé], explique Me Pasquet-Marinacce, son avocat. Dans ce mandat d’arrêt on ne savait pas ce qu’on lui reprochait, pas même si c’était son appartenance à ETA ».
La demande de renvoi à l’instruction formulée par la défense a été suivie par le ministère public. L’instruction pourrait à présent prendre plusieurs mois. En attendant, Josu Urrutikoetxea pourra rentrer au Pays Basque où il réside depuis le mois de juin, dans le respect du contrôle judiciaire ordonné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel dans les différentes procédures de remise aux autorités espagnoles.
La procédure examinée le 13 septembre suit la même voie que celle jugée le 1er septembre dernier. Ce dossier, qui couvre la période entre 2011 et 2013, avait été renvoyé à l’instruction, mais pour d’autres raisons. Son examen, en juin dernier, a donné lieu à la relaxe du militant.
Cette décision du tribunal correctionnel de Paris rendue publique le 1er septembre reconnaît son rôle dans le processus de paix. « Le fait de participer, d’une façon ou d’une autre, à des tractations, pourparlers, négociations, voyages, rencontres aux fins d’amener une organisation terroriste à cesser définitivement de recourir à la violence ne peut constituer le délit de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme » a estimé le tribunal dans ses conclusions, que MEDIABASK s’est procurées.
Reconnaît l’existence d’un processus
A travers ce rendu, il reconnaît par ailleurs l’existence d’un processus de résolution du conflit au Pays Basque, qu’il qualifie de « complexe » : « Si des contacts sporadiques avec des membres d’ETA ont été reconnus par le prévenu (durant son séjour en Norvège, donc hors prévention), il résulte de l’enquête, des pièces versées aux débats et de l’audience, qu’entre 2011 et 2013, ETA était animée par un processus complexe de résolution d’un conflit ».
Présent à la cour d’appel, accompagné de la députée EH Bildu Maddalen Iriarte, le représentant d’EH Bai Jokin Etxeberria a repris devant la presse l’argument du tribunal correctionnel pour demander l’acquittement de Josu Urrutikoetxea dans la deuxième affaire : « Dix ans après la conférence internationale d’Aiete, où au Pays Basque de nombreux pas ont été franchis, dont la dissolution de l’ETA et son désarmement, certains pas au niveau de la politique carcérale etc… nous pensons qu’il est temps aussi de mener à terme un processus de paix intégral qui passe par la fin de ces procès et le retour des exilés et des prisonniers politiques basques comme l’exige la majorité de la société basque », a-t-il déclaré.
La députée d’EH Bildu Maddalen Iriarte s’est rendue à Paris en soutien à Josu Urrutikoetxea. © Naiz
Le militant historique a déjà été jugé en son absence, en 2010, à sept ans de prison pour la période la plus précoce, et huit autres pour la phase d’Oslo en 2017.
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